Anne-Maud TORET
Avocat au Barreau de Nantes
DESS Droit des procédures
DEA Droit privé
DEA Droit privé
Siège et bureaux :
Case Palais : 66
tél.: 02 40 84 00 94 - fax.: 02 40 43 57 17 - 
Notre Cabinet intervient devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire privé et public. Il profite d’un large réseau de correspondants locaux qui nous permet de prendre en charge tout dossier sur l’ensemble du territoire national et plus particulièrement en Régions Pays de Loire, Bretagne, Basse-Normandie et Poitou-Charente.
Notre structure est spécialement organisée pour assurer une gestion optimale des contentieux. Nous intervenons dans les dossiers mettant en cause la responsabilité civile contractuelle, le droit immobilier et de la construction ou encore le droit du travail.
Au stade du conseil, nous élaborons, avec la même attention et en fonction de vos besoins, tout contrat, conditions générales de vente ou de prestation, ou de manière plus générale tout document contractuel et statutaire.
Enfin, nous réalisons, en interne, des audits juridiques et sociaux et vous assurons de notre concours à tous les stades de la vie de votre entreprise.
Notre structure est spécialement organisée pour assurer une gestion optimale des contentieux. Nous intervenons dans les dossiers mettant en cause la responsabilité civile contractuelle, le droit immobilier et de la construction ou encore le droit du travail.
Au stade du conseil, nous élaborons, avec la même attention et en fonction de vos besoins, tout contrat, conditions générales de vente ou de prestation, ou de manière plus générale tout document contractuel et statutaire.
Enfin, nous réalisons, en interne, des audits juridiques et sociaux et vous assurons de notre concours à tous les stades de la vie de votre entreprise.
Notre cabinet intervient tout particulièrement dans les domaines suivants :
Droit civil, commercial et de la responsabilité :
- Audit juridique
- Rédaction de Conditions Générales de Vente et de tout type de contrat (promesse de vente et vente, prestation de service, contrats de location...)
- Rupture et contentieux contractuels
- Responsabilité civile contractuelle et délictuelle, responsabilité civile professionnelle
- Sinistre industriel (vice caché, non-conformité)
- Recours en garantie (national et international)
- Expertises amiables et judiciaires
Droit immobilier et de la construction :
- Litiges entre co-propriétaires, entre bailleur et locataire
- Rédaction de contrat (baux, contrat de maîtrise d'oeuvre, marché privé, contrat de sous-traitance...)
- Gestion de sinistre chantier
- Responsabilité des constructeurs avant et après réception
- Recours en garantie
- Expertises amiables et judiciaires
Droit du travail :
- Audit social
- Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI, contrats aidés, temps partiel)
- Rupture du contrat de travail
- Litiges entre employeur et salarié
- Contentieux Inspection du travail
- Procédures prud'homales
- Accident du travail et faute inexcusable