Honoraires

Les honoraires du Cabinet sont calculés principalement en fonction de l'urgence et de la difficulté de l'affaire, des frais exposés et de votre statut juridique et fiscal.

 
Deux méthodes de facturation peuvent être envisagées ensemble

1. L'honoraire "au temps passé" ou "à l'heure" : Les honoraires résultent de la multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l'origine. Le taux comprend l'ensemble des frais et charges du Cabinet à l'exclusion des débours (frais d'huissier, de postulation, droit de plaidoirie et timbre fiscal en cas d'appel) et des frais de déplacement. Les frais et honoraires peuvent exceptionnellement faire l'objet d'une demande de provision en fonction de l'état d'avancement du dossier.

2. L'honoraire forfaitaire : Il est également possible de convenir, pour certaines procédures, dès l'ouverture du dossier, d'une rémunération globale et intangible, payable en une ou plusieurs échéances.

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